Qu'est-ce que Trackdéchets ?
Trackdéchets est une plateforme numérique de l'État (beta.gouv.fr), opérationnelle depuis 2022. Elle dématérialise les Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) et permet à l'inspection ICPE, aux douanes et aux services de police environnementale de tracer chaque mouvement de déchet en France.
Pour vous, simple citoyen ou copropriétaire, c'est un outil de vérification publique gratuit.
Pourquoi vérifier ?
Parce que le débarras est un secteur où les arnaques existent. Certains prestataires vous remettent un "BSD maison" sans réelle valeur légale, ou disposent des déchets dans des décharges sauvages (sanction : jusqu'à 75 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement pour le coupable, mais c'est vous, propriétaire des déchets, qui pouvez aussi être inquiété).
Vérifier via Trackdéchets vous protège juridiquement.
Comment vérifier en 3 minutes
- Rendez-vous sur trackdechets.beta.gouv.fr
- Section "Recherche publique"
- Saisissez le numéro du BSD que vous a remis votre prestataire
- L'État affiche : entreprise productrice (vous), transporteur, centre de traitement, dates, signatures, statut du traitement
Si le BSD n'est pas trouvé, c'est qu'il n'existe pas dans la base d'État : votre prestataire vous a vendu un faux document.
Vérifier l'agrément du prestataire
Trackdéchets permet aussi de vérifier l'agrément ICPE d'une entreprise. Sur le site, section "Annuaire des entreprises", entrez le SIRET de votre prestataire. Vous verrez les agréments dont il dispose (collecte, transport, transit, traitement). Sans agrément, l'entreprise n'a pas le droit légal de transporter des déchets.
Que faire en cas d'arnaque détectée ?
Si la vérification révèle un faux BSD : déposez plainte en gendarmerie (faux et usage de faux), signalez à la DREAL Île-de-France (inspection ICPE), prévenez votre assureur si la prestation a eu lieu dans un contexte couvert. Le prestataire risque des poursuites pénales. Vous pouvez exiger remboursement.