Définition et obligation légale
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est un document légal défini par l'arrêté du 29 juillet 2005 modifié. Il accompagne chaque transport de déchets dangereux et la majorité des déchets non dangereux issus d'activités professionnelles. Il certifie l'origine, la nature, le volume et la destination finale des déchets.
Depuis 2022, le BSD est dématérialisé via la plateforme nationale Trackdéchets, gérée par l'État (trackdechets.beta.gouv.fr).
À quoi sert le BSD pour un particulier ?
Vous n'êtes pas légalement tenu d'exiger un BSD pour vos déchets domestiques. Mais il vous protège dans plusieurs situations : succession (le notaire peut l'exiger), syndic (la facturation aux copropriétaires repose sur lui), vente immobilière (preuve que la cave a été correctement vidée), sinistre (preuve pour l'assurance).
Ce que contient un BSD
Un BSD valide comporte : numéro unique attribué par Trackdéchets, identité du producteur du déchet (vous), identité du collecteur-transporteur, identité du centre de traitement final, nature des déchets avec code nomenclature européen, quantité (poids mesuré en exutoire), opération de traitement (valorisation matière, énergétique, élimination), dates de chaque étape, signatures électroniques du producteur, transporteur, destinataire.
Comment vérifier l'authenticité d'un BSD
Rendez-vous sur trackdechets.beta.gouv.fr, section "Recherche publique", saisissez le numéro du BSD. L'État confirme l'authenticité, la conformité et le statut de traitement.
Si un prestataire vous remet un BSD non vérifiable par Trackdéchets, ce n'est pas un BSD légal. Méfiance.
Durée de conservation
5 ans minimum pour les particuliers. 10 ans recommandés pour les copropriétés et entreprises (durée de prescription pour les infractions environnementales). Conservation numérique recommandée : email + sauvegarde cloud. L'original numérique reste de toute façon accessible sur Trackdéchets pendant 7 ans.