Tout ce qu'il faut savoir pour gérer la cave d'un proche disparu, sans erreur juridique ni mauvaise surprise. Rédigé avec l'aide de notaires partenaires.
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« L'héritier dispose de 4 mois après le décès pour exercer son option successorale (acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net, ou renonciation). Pendant cette période, il ne peut pas disposer du patrimoine, y compris pour faire vider une cave [...] Une fois l'option exercée et le notaire prévenu, le débarras peut être engagé sous réserve d'établir un état des lieux contradictoire si d'autres héritiers existent. »
« Premier réflexe : ne rien déplacer. Photographier sur place, témoin ou prestataire débarras témoin de la découverte. Établir un constat écrit signé par les deux parties. Remettre les valeurs au notaire en charge de la succession sous 48 h, contre récépissé. C'est la seule façon d'éviter une contestation entre héritiers ou une accusation de recel. »
« Maître [Nom],
En qualité d'héritier(e) de feu [Prénom Nom du défunt], décédé(e) le [date] à [lieu], je sollicite votre accord écrit pour procéder au débarras de la cave située [adresse complète] avant la signature de l'acte de vente prévu le [date].
Je m'engage à remettre au prestataire que je mandaterai : [liste de réserves éventuelles]. Le BSD et la facture vous seront transmis [...] »
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