La traçabilité BSD, en clair

Qu'est-ce qu'un BSD exactement ?

Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est défini par l'arrêté du 29 juillet 2005 modifié. C'est un document obligatoire qui accompagne chaque transport de déchets dangereux et la majorité des déchets non dangereux issus d'activités professionnelles. Il certifie l'origine, la nature, le volume et la destination finale des matières évacuées.

Depuis 2022, le BSD est dématérialisé via la plateforme nationale Trackdéchets (trackdechets.beta.gouv.fr), gérée par l'État. Chaque mouvement de déchet est enregistré dans une base traçable par l'inspection ICPE, les douanes et les services de police environnementale.

Pourquoi le BSD vous concerne

En tant que particulier, vous n'êtes pas légalement obligé de demander un BSD. Mais le BSD vous protège dans plusieurs situations :

• Syndic de copropriété : le syndic peut exiger le BSD pour valider la prestation et la facturer aux copropriétaires.
• Succession : le notaire peut demander le BSD pour clôturer l'inventaire et justifier la disposition des biens.
• Assurance : en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux), le BSD prouve que l'évacuation des objets endommagés a été légale.
• Vente immobilière : l'acheteur ou son notaire peut exiger la preuve que la cave a été correctement vidée et que rien n'a été enfoui ou abandonné illégalement.
• Vous-même : moralement, savoir que votre cave n'a pas fini en décharge sauvage.

Que contient un BSD Packcave ?

1. Numéro unique attribué par Trackdéchets (vérifiable en ligne).
2. Producteur du déchet : vos nom et adresse.
3. Collecteur-transporteur : Packcave / Les Services Français SAS, SIRET 98773311000017.
4. Destinataire : le centre de traitement final (éco-organisme agréé).
5. Nature des déchets : code nomenclature européen et libellé.
6. Quantité : poids mesuré en exutoire.
7. Opération de traitement : valorisation matière, valorisation énergétique, élimination.
8. Dates : collecte, transport, réception.
9. Signatures : producteur (vous), transporteur (Packcave), destinataire (éco-organisme).

Comment vérifier l'authenticité ?

Chaque BSD émis par Packcave contient un QR code et un numéro unique. Pour vérifier :

1. Rendez-vous sur trackdechets.beta.gouv.fr
2. Section "Recherche publique"
3. Saisissez le numéro de BSD figurant en haut du document
4. L'État confirme l'authenticité, la conformité et le statut du traitement

Si un prestataire vous remet un BSD non vérifiable par Trackdéchets : ce n'est pas un BSD légal. Méfiance.

Quand recevrez-vous le BSD Packcave ?

Pour un débarras standard, le BSD est émis à l'arrivée du chargement chez l'éco-organisme, dans les 24 à 72 h suivant l'intervention. Il vous parvient par email sous 7 jours ouvrés, accompagné des photos avant/après horodatées et du certificat de valorisation.

Pour les déchets dangereux (peintures, solvants, fluides frigorigènes), un BSD spécifique (BSDD) est émis en plus, avec mention de la classification ADR et du conditionnement utilisé.