01 Qu'est-ce que l'ADR ?
L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) est un traité international signé à Genève en 1957, transposé en droit français par l'arrêté du 29 mai 2009 modifié. Il encadre le conditionnement, l'étiquetage, la documentation et le transport de toutes les marchandises présentant un risque chimique, biologique ou physique.
Ce qui surprend souvent : l'ADR s'applique aux toutes petites quantités. Un seul bidon de white-spirit dans votre cave et le transporteur doit théoriquement disposer d'une attestation ADR.
02 Les 9 classes ADR
L'ADR classe les marchandises en 9 catégories de danger : 1 Matières et objets explosibles · 2 Gaz (aérosols, bouteilles) · 3 Liquides inflammables (peintures, solvants, white-spirit) · 4 Matières solides inflammables (allumettes, briquets) · 5 Matières comburantes (eau oxygénée concentrée) · 6 Matières toxiques (pesticides) · 7 Matières radioactives · 8 Matières corrosives (acides domestiques, batteries) · 9 Matières dangereuses diverses (batteries lithium, amiante, piles).
Dans une cave parisienne, on rencontre majoritairement les classes 3 (peintures), 8 (acides, batteries plomb), 9 (batteries lithium, piles).
03 Ce que la cave typique contient
- Pots de peinture entamés : classe 3 (UN 1263)
- White-spirit, diluant cellulosique : classe 3 (UN 1300)
- Bombes aérosols (peinture, déco, hygiène) : classe 2.1 (UN 1950)
- Piles et batteries usagées : classe 9 (UN 3090 pour lithium, UN 2794 pour plomb)
- Vieux extincteur : classe 2.2 (UN 1044)
- Anciens produits ménagers concentrés : classe 8 (UN variable)
- Fluides frigorigènes (vieux frigos pré-1995) : classe 2.2 (UN 1078)
04 Les obligations du transporteur
Un transporteur ADR doit disposer : d'une attestation de formation valable 5 ans (certificat ADR conducteur), d'un véhicule signalisé (plaques orange à l'avant et à l'arrière), d'un équipement de sécurité réglementé (extincteur ABC 2 kg supplémentaire, kit anti-pollution, gilet haute visibilité, écran facial, gants), d'un document de transport ADR-7 à bord, des consignes écrites en cas d'accident.
Le non-respect expose à : amende jusqu'à 30 000 €, immobilisation du véhicule, retrait du permis du conducteur, fermeture administrative de l'entreprise.
05 Le conditionnement ADR
Les déchets ne sont pas mélangés dans la même benne que les déchets ordinaires. Ils sont reconditionnés en : fûts homologués UN (acier ou plastique selon la classe), GRV (Grands Récipients pour Vrac) pour les volumes importants, sacs ADR spéciaux pour les piles et petits déchets, suremballages en carton agréé.
Chaque conditionnement reçoit une étiquette de danger (losange normalisé) et une mention "DÉCHETS – DANGEREUX – UN xxxx".
06 Combien ça coûte ?
Le surcoût ADR par rapport à un débarras standard varie de 30 à 150 € selon les volumes, la classe ADR et la distance à la filière agréée. Pour une cave parisienne typique avec quelques pots de peinture et batteries : majoration moyenne de 50 à 80 €.
Ce coût couvre le conditionnement, le temps administratif (BSDD séparé), le retour à un exutoire agréé spécifique (différent du circuit standard).
07 Comment vérifier qu'un prestataire est habilité ?
Demandez simplement la copie du certificat ADR du conducteur qui va intervenir. Un prestataire sérieux fournit la pièce sans difficulté. Le numéro figurant sur le certificat est vérifiable auprès de la DREAL.
Si un prestataire mélange déchets ordinaires et déchets dangereux dans la même benne sans suremballage : c'est illégal. Vous-même, en tant que producteur du déchet, êtes co-responsable juridiquement.