Transparence, Conformité RGPD & Engagement Écoresponsable – RCS 98773311000017
Mentions Légales & Bonnes Pratiques
Ajout de cas pratiques (ex : gestion des déchets dangereux conforme à l’article L541-2 du Code de l’environnement).
❌ Faiblesses Concurrentes : Absence de RCS visible (SEO.fr), politiques de cookies génériques.
✅ Opportunités Packcave :
Intégration d’un badge dynamique “Conformité 2025” avec mise à jour automatique.
1. Éditeur du Site
- Nom de l’entreprise : Packcave
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000 €
- Adresse : 45 Rue de Trévise, 75009 Paris
- Téléphone : 09 72 15 40 05
- RCS : Paris 98773311000017
- Directeur de la publication : [JF QUESNEL], responsable de la communication
2. Hébergement
- Nom : OVHcloud
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Site web : https://www.ovhcloud.com
- Contact : 09 72 10 10 07
3. Collecte et Protection des Données
- RGPD : Conformité totale au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) 12.
- Finalités : Gestion des devis, interventions et newsletter (consentement explicite requis).
- Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression via formulaire en ligne ou email à donnees@packcave.com.
- Sous-traitants : Liste des partenaires (ex : outils de gestion) disponible sur demande.
4. Mentions légales: Cookies
- Types : Cookies techniques (session), analytiques (Google Analytics anonymisé), préférences (choix de langue).
- Gestion : Bandeau de consentement interactif avec personnalisation des préférences.
- Outils : Politique détaillée accessible via Politique des Cookies.
5. Propriété Intellectuelle
- Contenu : Textes, images, logos et vidéos protégés par le Code de la propriété intellectuelle (CPI).
- Sanctions : Reproduction interdite sans autorisation écrite (articles L.335-2 et suivants du CPI).
- Exceptions : Partage autorisé avec mention de la source et lien vers packcave.com.
6. Mentions légales: Responsabilité
- Liens externes : Packcave décline toute responsabilité sur les contenus des sites tiers liés (ex : ADEME, Trackdéchets).
- Erreurs techniques : Mises à jour hebdomadaires – signaler toute anomalie à support@packcave.com.
7. Horaires et Accessibilité
- Disponibilité : 7j/7 de 7h à 22h (urgences traitées sous 2h).
- Accessibilité : Site conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
8.Différenciation vs Concurrence
- ✅ Transparence renforcée : Affichage du RCS et du capital social (rare chez les concurrents comme Eco-Débarras).
- ♻️ Engagement écologique : Mentions des certifications ADEME et Valobat dans les pratiques de recyclage.
- 🔍 Maillage Interne Stratégique :
- “Politique de confidentialité” intégrée au paragraphe RGPD.
- “Services de débarras professionnels” lié depuis la section Responsabilité.
- “Blog juridique” pour approfondir les obligations légales des entreprises.
FAQ Mentions légales
Packcave respecte-t-il le RGPD ?
Oui, toutes les données clients sont chiffrées et stockées en France. Consultez notre Politique de Confidentialité.
Comment exercer mon droit à l’oubli ?
Envoyez une demande à donnees@packcave.com avec la référence “Droit à l’oubli – Mentions Légales”.
Qui est votre hébergeur ?
OVHcloud, leader européen basé à Roubaix – Détails techniques.